Intégrer la justice environnementale dans l'électrification du transport scolaire
Lutter contre les iniquités dans la transition énergétique

Publié le 1er mai 2023
Au cours des dernières années, les gouvernements se sont engagés à électrifier les autobus scolaires canadiens et les systèmes de transport en général. C’est une excellente nouvelle pour les collectivités qui adoptent les autobus scolaires électriques (ASÉ), lesquelles bénéficieront des nombreux avantages pour la santé et l’environnement qu’ils procurent (1). Cependant, ces autobus et leurs bénéfices restent malheureusement répartis de manière inégale au sein de la population. Sans compter que certaines communautés devront subir les conséquences sociales et environnementales de cette transition.
Le présent article vise à rappeler certaines des iniquités qui peuvent survenir à divers moments de la transition vers les ASÉ et les transports électriques de manière générale, et à identifier des moyens de surmonter ces iniquités afin que le déploiement des ASÉ au Canada dans les années à venir se fasse dans le respect de la justice environnementale. Mais tout d’abord, voici un rappel du concept et de son application dans le contexte canadien.
La justice environnementale au Canada
La justice environnementale dans le contexte présent implique que la distribution des ASÉ, des fardeaux et des bénéfices sociaux et environnementaux résultant de leur production et de leur utilisation, ainsi que les processus de prise de décision entourant la transition sont équitables. Autrement dit, la transition vers les ASÉ ne défavorise pas certains groupes de populations au profit d’autres.
La justice environnementale atteint l’équité environnementale à long terme en s’attaquant aux causes profondes des iniquités afin de prévenir de futures injustices. Par exemple, les iniquités environnementales potentielles associées avec l’électrification du transport scolaire au Canada peuvent être comprises comme le résultat de racisme environnemental (2) et d’autres formes existantes de discriminations, comme la pauvreté.
En 2022, le gouvernement du Canada a officiellement pris position en faveur de la justice environnementale en modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement afin de reconnaître le droit de chaque personne au Canada à un environnement sain. En mars 2023, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale. Si la transition du Canada vers les ASÉ doit permettre d’assurer la justice environnementale, les politiques pertinentes devront refléter ces promesses.
Enjeux d'équité dans l'électrification des autobus
Fabrication des batteries d'autobus
Le secteur manufacturier présente des enjeux significatifs en matière d’équité. Parmi les préoccupations majeures, il y a l’approvisionnement irresponsable en minéraux pour la production de batteries et la question de transition juste pour les travailleur(se)s du secteur.
À l’instar de tout véhicule électrique, les batteries d’ASÉ nécessitent l’extraction de minéraux critiques, comme le lithium, le cobalt, le nickel, le graphite et le manganèse. Au Canada, les projets miniers sont réputés pour porter atteinte aux droits des peuples autochtones en pénétrant sur leur territoire sans le consentement des populations qui y vivent (4), ce qui est en contradiction avec la notion de réconciliation avec les peuples autochtones prévue par la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
Lorsque l'exploitation minière s'avère mal gérée, elle peut également entraîner une myriade de conséquences négatives, notamment d'importantes émissions de gaz à effet de serre, une perte de biodiversité et des violations des droits humains (5).
Répartition des autobus et de la recharge
Le fait que certaines communautés du Canada ne soient pas en mesure de se procurer des ASÉ et de mettre en place l'infrastructure de recharge nécessaire soulève des questions d'équité en ce qui concerne la distribution équitable des ASÉ et de leurs bénéfices. Les communautés éloignées et nordiques des territoires canadiens sont notamment confrontées à des enjeux d'accès particuliers, comme l'absence de connexion au réseau électrique et les coûts plus élevés d'installation de l'infrastructure de recharge (6). Dans ces communautés, qui comptent souvent une forte proportion de personnes autochtones, l'infrastructure de recharge pour les bus électriques est particulièrement absente.
Par ailleurs, bien que le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux proposent une aide financière pour soutenir l'achat d’ASÉ, de nombreux transporteurs scolaires n'ont pas les moyens d'accéder à ces programmes ou de couvrir leur part des coûts. Or, aucun de ces programmes incitatifs gouvernementaux ne tient compte des disparités de revenus entre les demandeurs.
Gestion des autobus en fin de vie
Même si les ASÉ devraient durer plus longtemps que leurs équivalents diesel, des questions importantes se posent sur leur fin de vie, en particulier sur la possibilité de recycler efficacement les minéraux critiques de leurs batteries (7). Faute de programmes de recyclage, les batteries d’ASÉ hors d'usage risquent d'atterrir dans des sites d'enfouissement et d'exposer les communautés avoisinantes à des risques de contamination par lixiviation et d'incendie (8). De plus, étant donné que l'approvisionnement en minéraux critiques est limité, la mise au rebut des batteries d’ASÉ soulève des questions d'équité intergénérationnelle, puisque les générations futures pourraient être privées de minéraux critiques pour répondre à leurs besoins en matière de transport. L'industrie automobile a tout intérêt à recycler les batteries, mais sa vision d'une économie circulaire doit encore se concrétiser (9).
Des questions demeurent aussi sans réponse concernant le sort des autobus scolaires diesel une fois remplacés par des versions électriques au terme de leur durée de vie légale. On estime que, pour environ la moitié du coût d'un nouvel autobus électrique, un ancien autobus diesel peut être converti à l’électricité (10). Pourtant, le reconditionnement des autobus scolaires demeure une pratique très marginale, la vaste majorité des autobus scolaires électriques sur la route étant des véhicules neufs.
Il existe malheureusement une tendance mondiale selon laquelle les pays du Nord exportent leurs véhicules diesel usagés vers le Sud (11). Cette pratique engendre des injustices environnementales à l'étranger, en déplaçant le fardeau environnemental du Canada vers des communautés déjà vulnérables.
Pistes de solutions
Plusieurs iniquités surviennent dans la transition vers les ASÉ: de la fabrication des batteries à la distribution inégale des autobus et des infrastructures de recharge, jusqu’à la mise au rancart non viable des autobus diesel. Ces iniquités doivent être identifiées et traitées dans les politiques et les programmes de soutien à l’électrification des transports.
Le Equity Framework to Guide the Electric School Bus Initiative du World Resource Institute (WRI) constitue une référence pour identifier les iniquités liées aux mesures d’électrification du transport scolaire. En élaborant ce cadre, les spécialistes du WRI ont identifié les enjeux d’équité qui pourraient être potentiellement liés à leur propre initiative faisant la promotion des ASÉ. Ces préoccupations concernent le genre, l’ethnie et le revenu, ainsi que l’équité en matière de transport, de santé, d’environnement et de génération.
L’identification des iniquités associées à la transition vers les ASÉ implique également d’examiner la manière dont celles-ci se chevauchent pour certains groupes de population. Par exemple, il est de plus en plus évident, aux États-Unis et au Canada, que les communautés qui n’ont pas accès financièrement aux ASÉ sont déjà confrontées à d’autres iniquités environnementales, notamment une exposition disproportionnée aux émissions de diesel et à la pollution de l’air (12, 13).
Pour lutter contre ces iniquités, le cadre du WRI souligne la nécessité d’impliquer les communautés concernées dans les processus de prise de décision. Au Canada, cela peut se faire notamment en défendant les droits des autochtones à l’autodétermination, de sorte que les communautés autochtones puissent décider elles-mêmes d’adopter des ASÉ ou d’entreprendre des opérations minières sur leurs territoires.
S’attaquer aux iniquités dans la transition vers les ASÉ implique également de s’assurer que le déploiement des autobus et des infrastructures de recharge soit priorisé dans les zones les plus touchées par la pollution de l’air. Les programmes de financement gouvernementaux devraient également privilégier les communautés à faible revenu et de minorité visible afin de garantir un accès équitable aux bénéfices des ASÉ.
Aux États-Unis, New York et la Californie priorisent les communautés défavorisées dans l’octroi de financement pour la mise en place d’infrastructures de recharge, via leurs initiatives respectives EV Make-Ready Program et Equitable EV Charging Act (14). La Californie s’est également engagée à financer, dans le cadre du School Bus Replacement Program, le remplacement des autobus scolaires diesel en fin de vie par des ASÉ dans les communautés défavorisées à travers l’État.
Au Canada, les populations autochtones et nordiques devraient être considérées comme des communautés prioritaires nécessitant un plus grand soutien non seulement pour l’achat d’ASÉ et d’infrastructures de recharge, mais aussi pour la protection de leurs terres contre l’exploitation minière et d’autres processus de fabrication. La Colombie-Britannique a fait des progrès en matière d’équité distributive grâce au programme CleanBC Go Electric, qui fournit un financement plus important pour l’infrastructure de recharge de véhicules électriques pour les communautés et les entreprises autochtones. Plus récemment, le gouvernement fédéral s’est engagé à rendre la recharge plus accessible aux communautés autochtones du Canada dans le cadre de son Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (15), mais ces efforts ne se sont pas encore concrétisés.
La transition doit également être profitable pour les secteurs de l’exploitation et de la fabrication des autobus scolaires. Cela signifie que le développement de la main-d’œuvre est prioritaire pour garantir qu’elle dispose des compétences et de la formation nécessaires pour participer à la transition et accéder à ses bénéfices de manière équitable. Cela pourrait inclure des programmes de formation des mécanicien(ne)s et des technicien(ne)s à l’entretien et à la réparation des ASÉ.
Résoudre les iniquités dans l’électrification du transport scolaire au Canada n’est pas seulement une question de justice, c’est aussi essentiel pour atteindre nos objectifs communs de réduction de la pollution de l’air et d’amélioration de la santé publique. En travaillant ensemble pour veiller à ce que les avantages des ASÉ soient équitablement répartis, nous pouvons créer un système de transport durable plus juste et plus équitable pour toute la population canadienne.
(1) Fondation David Suzuki. (2023). Electric school buses: For the health of children and the planet.
(2) Ecojustice. (2020). Environmental racism in Canada: What is it, what are the impacts, and what can we do about it?
(3) ECCC. (2022). Le gouvernement du Canada respecte son engagement de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
(4) CBC News. (2023). Canada is sitting on a critical minerals mother lode. But is it ready for the new gold rush?
(5) IEA. (2021). The Role of Critical Minerals in Clean Energy Transitions.
(6) Pembina Institute. (2022). How remote communities should be included in the push to electrify transportation.
(7) CBC News. (2022). Are EV batteries recyclable? Your questions answered.
(8) WRI. (2023). How to Ensure a Sustainable Future for Electric School Bus Batteries.
(9) Global News. (2023). How electric vehicles are sparking a battery recycling revolution.
(10) School Transportation News. (2021). Electric Repower – the Cheaper, Faster and Easier Path to Electric Buses.
(11) UNEP. (2020). Used Vehicles and the Environment.
(12) Giang, A. et Castellani, K. (2020). Cumulative air pollution indicators highlight unique patterns of injustice in urban Canada.
(13) Nguyen, N. et Marshall, J. (2018). Impact, efficiency, inequality, and injustice of urban air pollution: variability by emission location.
(14) FLO. (2023). Flo Partners with CA State Senator to Introduce Equitable EV Charging Act.
(15) Ressources naturelles Canada. (2022). De nouvelles bornes de recharge pour les communautés autochtones.

Charlotte Estey
Planificatrice de transport scolaire
Green Communities Canada